Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme France Asso, accessible sur www.france-asso.io et via les applications mobiles iOS et Android. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas le service.
France Asso est édité par Roumane & Companies, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 084 017, dont le siège social est situé 11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris, France. Directeur de la publication : M. Sayf-Eddine Roumane. Contact : sayf@roumaneandcompanies.com.
France Asso met en relation des personnes souhaitant donner de leur temps et des associations à la recherche de bénévoles. Le service permet notamment de consulter un annuaire d'associations, de publier et de rechercher des missions de bénévolat, de demander à rejoindre une association, de s'inscrire à des activités, de publier des besoins en matériel ou en renfort humain, et d'échanger via une messagerie interne.
France Asso est un intermédiaire technique. Nous ne sommes ni l'employeur, ni le mandataire, ni le représentant des associations ou des bénévoles inscrits.
L'utilisation de France Asso est entièrement gratuite, pour les bénévoles comme pour les associations. Il n'existe ni abonnement, ni frais d'inscription, ni commission sur les mises en relation, ni fonctionnalité réservée à une offre payante, ni période d'essai débouchant sur un prélèvement.
Nous ne diffusons pas de publicité et nous ne revendons pas les données des utilisateurs. Si un jour un service payant optionnel voyait le jour, il serait présenté comme tel de façon explicite et n'aurait aucun effet rétroactif sur les comptes existants, qui resteraient utilisables gratuitement.
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Deux types de comptes existent : bénévole, réservé aux personnes physiques, et association, destiné aux personnes agissant au nom d'une structure associative.
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Un mineur souhaitant s'engager comme bénévole doit passer par un titulaire de l'autorité parentale, qui contacte alors directement l'association concernée.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.
Une personne qui crée un compte association déclare être habilitée à représenter l'association concernée et à publier les informations la concernant.
En utilisant France Asso, vous vous engagez à ne pas :
Vous restez propriétaire des textes, photos et informations que vous publiez. Vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif de les héberger, les afficher et les diffuser sur la plateforme et sur les pages publiques du site, pour la seule durée nécessaire au fonctionnement du service.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, notamment pour les photographies représentant des personnes identifiables, dont vous devez avoir recueilli l'accord.
Les fiches d'associations, leurs activités et leurs besoins sont publics et consultables sans compte. Ils peuvent être référencés par les moteurs de recherche.
Les missions de bénévolat se nouent directement entre le bénévole et l'association. France Asso ne participe pas à cette relation, n'en fixe pas les conditions et n'en garantit pas la bonne exécution.
Nous ne contrôlons pas systématiquement l'existence légale des associations inscrites, la véracité de leurs annonces ni les antécédents des bénévoles. Il appartient à chaque partie de procéder aux vérifications qu'elle juge nécessaires avant de s'engager. Certaines missions, notamment auprès de mineurs ou de personnes vulnérables, sont soumises à des obligations légales propres que l'association doit respecter.
Le bénévolat implique l'absence de rémunération et de lien de subordination. Une association qui utiliserait la plateforme pour dissimuler une relation de travail engagerait sa seule responsabilité.
Tout contenu ou comportement contraire à ces conditions peut nous être signalé à sayf@roumaneandcompanies.com. Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais et pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou suspendre le compte concerné.
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Étant gratuit, il est fourni en l'état, sans engagement de niveau de service.
Notre responsabilité ne peut être engagée à raison des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement d'un bénévole ou d'une association, du déroulement d'une mission, ni des dommages résultant d'une interruption du service ou d'une perte de données imputable à un cas de force majeure.
Aucune stipulation de ces conditions n'a pour effet d'écarter la responsabilité que la loi met à notre charge, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
La marque France Asso, le logo, la charte graphique, les textes éditoriaux et le code de la plateforme appartiennent à Roumane & Companies. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Cette clause ne s'applique pas aux contenus publiés par les utilisateurs, régis par l'article 6.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, sans avoir à vous justifier. La suppression est immédiate et efface vos données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité. Pour un compte association, elle entraîne aussi la suppression des associations que vous avez créées et de leurs activités.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions, après information de l'utilisateur sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une action immédiate.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits sont informés par email ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à sayf@roumaneandcompanies.com pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
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