France Asso est une plateforme gratuite qui met en relation les bénévoles et les associations en France. Cette page explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site www.france-asso.io et aux applications mobiles France Asso.
Le responsable du traitement est Roumane & Companies, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 084 017, dont le siège social est situé 11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris, France.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à sayf@roumaneandcompanies.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
France Asso est gratuit pour les bénévoles comme pour les associations. Il n'y a ni abonnement, ni commission, ni fonctionnalité payante. Notre modèle ne repose pas sur la publicité.
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les cédons à aucun courtier en données ou régie publicitaire. Elles servent uniquement à faire fonctionner la mise en relation entre bénévoles et associations.
Les fiches d'associations sont publiques et destinées à être consultées par des visiteurs non connectés et référencées par les moteurs de recherche. Les coordonnées qui y figurent sont celles de l'association en tant que structure, pas celles d'un particulier. Une association qui ne souhaite pas voir ces informations publiées peut nous le demander.
Le contenu des messages échangés sur la plateforme et les pièces jointes que vous envoyez. Ces messages ne sont pas analysés à des fins commerciales ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Mettre en relation bénévoles et associations, gérer les adhésions et les inscriptions aux activités | Exécution du contrat |
| Permettre la messagerie entre membres | Exécution du contrat |
| Vous proposer des missions près de chez vous grâce à votre localisation | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Envoyer des notifications par email ou push liées à votre activité | Votre consentement, réglable dans vos préférences |
| Publier les fiches d'associations sur la partie publique du site | Exécution du contrat avec l'association |
| Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime |
| Conserver les journaux de connexion | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD, LCEN) |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne faisons pas de profilage publicitaire.
Vos données sont accessibles aux équipes de Roumane & Companies qui en ont besoin pour faire fonctionner et maintenir le service. Certaines informations sont visibles par d'autres utilisateurs, selon ce que vous faites sur la plateforme :
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers | Région Paris, France (eu-west-3) |
| Brevo SAS (France) | Envoi des emails transactionnels | Union européenne |
| Google Ireland Limited, service Firebase Cloud Messaging | Notifications push sur mobile | Union européenne et États-Unis |
| Mapbox Inc. | Recherche d'adresse et affichage de cartes | États-Unis |
| Functional Software Inc., service Sentry | Rapports de plantage de l'application mobile | États-Unis |
| Google Ireland Limited, service Google Fonts | Chargement des polices de caractères du site | Union européenne et États-Unis |
L'hébergement principal et la base de données restent en France. Quatre services impliquent un transfert vers les États-Unis : les notifications push via Firebase, la recherche d'adresse via Mapbox qui reçoit l'adresse que vous saisissez au moment où vous la tapez, les rapports de plantage de l'application mobile via Sentry, et le chargement des polices du site via Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework).
Nous pouvons également communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe, puis suppression immédiate à la fermeture du compte |
| Compte resté inactif | 3 ans sans activité, après quoi le compte est supprimé. Vous êtes prévenu par email avant la suppression |
| Messages et pièces jointes | Supprimés avec le compte |
| Inscriptions aux activités | Supprimées avec le compte |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | Expire quelques heures après son émission |
| Identifiants de notification push | Supprimés à la déconnexion de l'appareil ou avec le compte |
| Journaux de connexion | 12 mois, conformément à la LCEN |
Le RGPD vous donne les droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à sayf@roumaneandcompanies.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
France Asso n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et aucun outil de mesure d'audience tiers. Nous n'avons pas de bandeau de consentement parce que nous n'avons rien à faire consentir : les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le site charge en revanche ses polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment de l'affichage. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé.
La création d'un compte France Asso est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur, nous le supprimons ainsi que les données associées. Un parent qui constate l'existence d'un tel compte peut nous écrire pour en obtenir la suppression immédiate.
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous vous préviendrons par email ou par une notification dans l'application.
Roumane & Companies, 11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris
Email : sayf@roumaneandcompanies.com
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