France Asso est une plateforme gratuite qui met en relation les bénévoles et les associations en France. Cette page explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site www.france-asso.io et aux applications mobiles France Asso.
Le responsable du traitement est Roumane & Companies, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 084 017, dont le siège social est situé 11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris, France.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à sayf@roumaneandcompanies.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
France Asso est gratuit pour les bénévoles comme pour les associations. Il n'y a ni abonnement, ni commission, ni fonctionnalité payante. Notre modèle ne repose pas sur la publicité.
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les cédons à aucun courtier en données ou régie publicitaire. Elles servent uniquement à faire fonctionner la mise en relation entre bénévoles et associations.
Les fiches d'associations sont publiques et destinées à être consultées par des visiteurs non connectés et référencées par les moteurs de recherche. Les coordonnées qui y figurent sont celles de l'association en tant que structure, pas celles d'un particulier. Une association qui ne souhaite pas voir ces informations publiées peut nous le demander.
Le contenu des messages échangés sur la plateforme et les pièces jointes que vous envoyez. Ces messages ne sont pas analysés à des fins commerciales ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Chaque association a aussi un groupe de discussion. Ce que vous y écrivez est lu par ses gestionnaires, ses membres et les personnes qui la suivent ; votre prénom et l'initiale de votre nom y apparaissent. Les gestionnaires peuvent supprimer un message ou retirer quelqu'un du groupe, et un message signalé est relu par l'équipe de France Asso.
Quand vous nous écrivez depuis la page Contact : votre nom, votre adresse email, le sujet et votre message, et si vous les indiquez votre téléphone et le nom de votre organisation. Nous gardons aussi la date et le texte du consentement que vous avez accepté.
Nous écrivons à des associations, à des élus et services de collectivités chargés de la vie associative et à des réseaux qui accompagnent les associations, pour leur présenter France Asso. Nous utilisons pour cela leur nom, leur fonction, leur organisation et leur adresse email professionnelle, ainsi que la source de ces informations, la date de nos messages et leur réponse éventuelle.
Ces coordonnées proviennent uniquement de sources publiques : l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), les sites des collectivités et des réseaux associatifs, les annuaires d'associations publiés par les mairies et les jeux de données ouverts des collectivités. Chaque message indique d'où vient l'adresse et comment ne plus être contacté.
Quand vous créez un compte sur le site, nous notons comment vous êtes arrivé : la page par laquelle vous êtes entré sur le site (son adresse, sans paramètres), le nom de la campagne ou du partenaire indiqué dans le lien que vous avez suivi, et le nom de domaine du site d'où vous veniez (par exemple google.com), jamais l'adresse complète de la page. Si vous vous inscrivez par le lien d'invitation d'une association, nous notons laquelle : vous suivez alors ses actualités, et elle voit combien de personnes se sont inscrites grâce à son lien, sans savoir qui.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Mettre en relation bénévoles et associations, gérer les adhésions et les inscriptions aux activités | Exécution du contrat |
| Permettre la messagerie entre membres | Exécution du contrat |
| Vous envoyer chaque semaine « Cette semaine près de chez vous » : événements, missions et nouvelles associations autour de vous | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à vous informer sur le service que vous utilisez. Vous pouvez l'arrêter en un clic depuis chaque e-mail ou dans votre profil |
| Présenter France Asso par email aux associations, aux collectivités et aux réseaux associatifs, sur leurs adresses professionnelles publiées | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à faire connaître un service gratuit utile à leur activité. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant « stop » ou en nous écrivant |
| Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact | Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire |
| Vous proposer des missions près de chez vous grâce à votre localisation | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Envoyer des notifications par email ou push liées à votre activité | Votre consentement, réglable dans vos préférences |
| Publier les fiches d'associations sur la partie publique du site | Exécution du contrat avec l'association |
| Mesurer, pour nous seuls et sous forme de statistiques, d'où viennent les inscriptions et si France Asso met réellement en relation bénévoles et associations (inscriptions, réponses, retour sur le service) | Intérêt légitime à améliorer le service et à savoir quels partenaires et quelles actions le font connaître |
| Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime |
| Conserver les journaux de connexion | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD, LCEN) |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne faisons pas de profilage publicitaire.
Vos données sont accessibles aux équipes de Roumane & Companies qui en ont besoin pour faire fonctionner et maintenir le service. Certaines informations sont visibles par d'autres utilisateurs, selon ce que vous faites sur la plateforme :
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers | Région Paris, France (eu-west-3) |
| Brevo SAS (France) | Envoi des emails transactionnels | Union européenne |
| Google Ireland Limited, service Firebase Cloud Messaging | Notifications push sur mobile | Union européenne et États-Unis |
| Mapbox Inc. | Recherche d'adresse et affichage de cartes | États-Unis |
| Functional Software Inc., service Sentry | Rapports de plantage de l'application mobile | États-Unis |
| Google Ireland Limited, service Google Workspace (Gmail) | Envoi et réception des emails de présentation de France Asso | Union européenne et États-Unis |
| Bouncer Sp. z o.o. (Pologne) | Vérification que les adresses email des personnes à qui nous présentons France Asso sont valides, avant tout envoi | Union européenne (Allemagne) |
| Google Ireland Limited, service Google Fonts | Chargement des polices de caractères du site | Union européenne et États-Unis |
L'hébergement principal et la base de données restent en France. Cinq services impliquent un transfert vers les États-Unis : les emails de présentation de France Asso envoyés depuis Gmail, les notifications push via Firebase, la recherche d'adresse via Mapbox qui reçoit l'adresse que vous saisissez au moment où vous la tapez, les rapports de plantage de l'application mobile via Sentry, et le chargement des polices du site via Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework).
Nous pouvons également communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe, puis suppression immédiate à la fermeture du compte |
| Compte resté inactif | 3 ans sans activité, après quoi le compte est supprimé. Vous êtes prévenu par email avant la suppression |
| Messages, pièces jointes et messages des groupes de discussion | Supprimés avec le compte |
| Journal des envois de la newsletter | 12 mois, puis suppression automatique |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans au plus après l'envoi, puis suppression automatique. Supprimés plus tôt sur simple demande |
| Coordonnées des personnes à qui nous présentons France Asso | 3 ans au plus après notre dernier échange, puis suppression. Si vous demandez à ne plus être contacté, seule votre adresse email est conservée dans une liste d'opposition, pour ne plus vous écrire |
| Origine de l'inscription | Supprimée avec le compte |
| Jours d'utilisation | 13 mois, puis suppression automatique |
| Inscriptions aux activités | Supprimées avec le compte |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | Expire quelques heures après son émission |
| Identifiants de notification push | Supprimés à la déconnexion de l'appareil ou avec le compte |
| Journaux de connexion | 12 mois, conformément à la LCEN |
Le RGPD vous donne les droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à sayf@roumaneandcompanies.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
France Asso n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et aucun outil de mesure d'audience tiers. Nous n'avons pas de bandeau de consentement parce que nous n'avons rien à faire consentir : les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le site garde aussi deux informations dans le stockage de session de votre navigateur, qui n'est pas un cookie et s'efface à la fermeture de l'onglet :
Le site charge en revanche ses polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment de l'affichage. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé.
La création d'un compte France Asso est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur, nous le supprimons ainsi que les données associées. Un parent qui constate l'existence d'un tel compte peut nous écrire pour en obtenir la suppression immédiate.
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous vous préviendrons par email ou par une notification dans l'application.
Roumane & Companies, 11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris
Email : sayf@roumaneandcompanies.com
Voir aussi nos conditions générales d'utilisation et nos mentions légales.
